3647 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-03-2009-1C_527-2008
-
12.03.2009 1C 527/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire -
07.11.2019 1C 45/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
03.04.2003 1A.128/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.04.2003 1A.132/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
27.11.2006 1A.134/2006
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
16.05.2018 1C 453/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle, constatation de la nature forestière
-
16.11.2016 1C 197/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire; défrichement
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier