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1443 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2006-4C-46-2006
  1. 12.04.2006 4C.46/2006 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 12.04.2006 4P.44/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  3. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 18.12.2001 4C.253/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 23.09.2003 4C.189/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 02.11.2011 4A 215/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 09.02.2024 1C 454/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  9. 17.12.2007 4A 406/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 22.09.2015 4A 66/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale; dommage
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