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3456 pages similaires trouvées pour aza://12-04-2012-8C_430-2011
  1. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  2. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  3. 05.09.2006 4C.186/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; délais de congé
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 16.08.2002 4P.158/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 31.07.2013 4A 117/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 19.12.2006 4P.262/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; arbitraire)
  9. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  10. 04.10.2018 8D 6/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)

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