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  1. 01.12.2021 8C 718/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  2. 08.04.2013 8C 489/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  3. 27.10.2022 8C 597/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  5. 19.03.2018 4D 72/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; atteinte à la personnalité du travailleur
  6. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
  7. 11.08.2005 2P.57/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 6 et 29 Cst., art. 6 CEDH (assistance judiciaire)
  8. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.10.2011 4A 381/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 01.12.2021 8C 707/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
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