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256 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2006-6S-81-2006
  1. 12.05.2006 6S.81/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  3. 20.04.2004 1A.77/2004 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  4. 04.08.2005 1A.26/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  6. 13.06.2000 1P.208/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
  8. 16.07.2012 4A 137/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; retard injustifié
  9. 20.04.2004 1A.79/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  10. 31.05.2011 1C 465/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
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