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9668 pages similaires trouvées pour aza://12-07-2021-5A_648-2020
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  6. 27.01.2015 5A 651/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)
  9. 14.02.2023 5A 395/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  10. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)

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