Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
672 pages similaires trouvées pour aza://12-07-2023-2C_414-2022
  1. 24.06.2003 2P.47/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  2. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  3. 18.07.2016 2C 816/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  4. 18.07.2016 2C 817/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  5. 18.07.2016 2C 818/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Subvention d'investissement des établissements médico-sociaux
  6. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  7. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 24.06.2003 2P.83/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  10. 10.07.2002 2P.63/2001 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.