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  1. 12.08.2005 5P.237/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  2. 21.10.2009 5A 207/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 20.06.2003 4P.16/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure
  4. 15.04.2011 5A 894/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (137 CC)
  5. 27.04.2010 5A 148/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  6. 30.04.2007 4C.10/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  7. 07.07.2022 4A 126/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 26.01.2006 B 25/04 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 30.05.2005 4C.475/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  10. 30.11.2001 I 430/01 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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