3644 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-08-2009-4A_275-2009
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
-
30.05.2011 1C 497/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
15.10.2010 1C 431/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de tléphonie mobile
-
13.02.2014 1C 624/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
16.10.2013 1C 660/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation et régularisation de travaux hors zone à bâtir
-
24.02.2011 4A 601/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; contrat d'entreprise
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
19.03.2013 1C 335/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation d'un bâtiment en zone agricole