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715 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2008-6B_494-2008
  1. 12.09.2008 6B 494/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  7. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  8. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
  10. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"