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  1. 12.09.2013 6B 557/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, exemption de toute peine au sens de l'art. 52 CP
  2. 27.09.2004 6S.261/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 19.07.2000 1P.273/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 20.08.2013 1B 255/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant
  5. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  6. 14.12.2000 1P.567/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  8. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 26.06.2003 6S.156/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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