3307 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-09-2019-1C_281-2018
-
12.09.2019 1C 281/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscaducité du permis de construire
-
14.09.2020 1C 419/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.02.2021 1C 202/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.01.2018 1C 102/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.01.2018 1C 103/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.04.2014 1C 874/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
30.03.2021 1C 545/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; surveillance des communes
-
06.10.2014 1C 65/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProlongation et modification d'un permis de contruire
-
05.12.2023 1C 576/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation d'une autorisation de construire
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones