1765 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-10-2012-5A_191-2012
-
11.12.2017 5A 236/2017
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAction en nullité d'un testament oral
-
05.03.2012 5A 878/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
14.01.2016 4A 491/2015
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
-
15.11.2023 6F 16/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022)
-
07.06.2007 5C.289/2006
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession; suspension
-
22.03.2002 5C.70/2001
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
04.10.2010 5A 338/2010
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
-
23.06.2023 4A 263/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
-
23.09.2011 5A 88/2011
IIe Cour de droit civilDroit des successionsaction en constatation de droit
-
21.10.2010 5A 41/2010
IIe Cour de droit civilDroit des successionsfixation des dépens dans le cadre d'actions successorales