441 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-10-2016-1B_353-2016
-
06.12.2021 6B 644/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol; infraction à la LArm; arbitraire
-
03.07.2008 4A 217/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
-
04.03.2021 8C 644/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
29.08.2017 6B 11/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prétentions civiles, quotité de la peine
-
10.05.2007 2A.69/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
16.07.2009 2C 435/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; effet suspensif
-
14.11.2019 6B 1074/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire ; gestion déloyale aggravée
-
01.09.2017 5A 397/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleAnnulation du mariage
-
25.01.2023 6B 182/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
-
09.09.2019 6B 574/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence