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4127 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2003-6S-339-2003
  1. 12.11.2003 6S.339/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.09.2004 6S.273/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 10.04.2000 6S.763/1999 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 28.11.2000 6S.736/2000 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
  5. 17.04.2023 6B 782/2022 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
  7. 24.06.2020 1B 593/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; décision de disjonction de la procédure
  8. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  10. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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