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6416 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2005-6S-382-2005
  1. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 53% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  3. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
  4. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  5. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  6. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
  7. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  8. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  10. 15.10.2001 6P.96/2001 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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