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6417 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2005-6S-382-2005
  1. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  2. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  3. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 13.08.2003 6P.50/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 14.04.2016 6B 1202/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre)
  6. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 13.08.2003 6P.48/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  9. 21.07.2004 6S.166/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 16.05.2005 6S.82/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
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