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6417 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2005-6S-382-2005
  1. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  3. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  5. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  6. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  7. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  10. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
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