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5129 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2007-4A_322-2007
  1. 12.11.2007 4A 322/2007 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 19.02.2009 4A 575/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  4. 11.11.2009 4A 425/2009 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  7. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  8. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  10. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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