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  1. 12.11.2007 5A 397/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC
  2. 04.02.2011 5A 795/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 16.09.2009 5A 272/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 04.04.2011 5A 909/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  5. 03.06.2003 5P.437/2002 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 06.05.2009 5A 584/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  7. 14.08.2018 5A 64/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 19.01.2006 5P.361/2005 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le procès de divorce)
  9. 01.07.2008 5A 347/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  10. 22.05.2009 5A 46/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite/contribution d'entretien)
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