662 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-11-2020-6B_988-2020
-
12.11.2020 6B 988/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Placement en mesure de sûreté particulière
-
22.09.2021 6B 1228/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
22.09.2021 6B 580/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
10.09.2019 6B 854/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleAssistance judiciaire
-
17.11.2020 1B 479/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention
-
27.07.2022 6B 1167/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
-
07.05.2024 7B 282/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresConditions de détention illicites,
-
03.08.2020 6B 767/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
-
22.06.2022 6B 480/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
-
05.07.2021 6B 715/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (exécution d'un traitement ambulatoire)