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1544 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2014-2C_1224-2013
  1. 12.12.2014 2C 1224/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  3. 18.04.2018 2C 170/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, reconsidération
  4. 21.12.2015 2C 555/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  5. 21.08.2015 2C 956/2014 Pertinence 50%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    ricongiungimento familiare, diniego di un permesso di dimora
  6. 28.05.2020 6B 1061/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales; infractions à la LEtr)
  7. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  9. 02.05.2012 2C 715/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  10. 22.12.2010 2C 758/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération
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