616 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-12-2023-1C_194-2023
-
12.12.2023 1C 194/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routičreProcédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
13.05.2009 1C 235/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.11.2021 9C 583/2021
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (condition de recevabilité)
-
19.02.2024 1C 564/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.06.2008 1B 52/2008
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
27.05.2015 1B 159/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
11.01.2005 2P.11/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersattestation de résidence