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19.02.2024 6B 146/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
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02.04.2024 6B 197/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
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08.02.2024 6B 81/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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17.04.2024 6B 477/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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30.03.2023 6B 620/2022
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
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09.05.2022 6B 1061/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
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26.04.2024 6B 1021/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
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15.08.2023 7B 14/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
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08.12.2021 6B 1080/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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02.08.2021 6B 211/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, déni de justice, etc.