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1767 pages similaires trouvées pour aza://13-04-2018-6B_1367-2017
  1. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  2. 11.03.2002 4C.302/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 09.07.2009 6B 428/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 16.10.2017 1B 428/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; constitution du dossier
  5. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
  6. 08.12.2021 1B 428/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
  7. 27.10.2008 1C 428/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 07.03.2024 6B 36/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 14.05.2013 6B 252/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, arbitraire
  10. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
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