14317 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-05-2016-1C_38-2016
-
04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation
-
16.03.2021 2C 445/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleTransport scolaire
-
25.08.2005 1P.363/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
25.07.2005 1A.183/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
31.08.2006 1A.122/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
17.05.2023 5A 757/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de passage
-
04.08.2010 1C 100/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de permis de construire a posteriori dans le périmètre d'un plan de quartier
-
25.08.2015 8C 686/2014
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique