10132 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-05-2016-6B_424-2016
-
04.06.2013 4A 47/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail -
12.03.2021 4A 219/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat composé, demeure et résolutiaon du contrat;
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
10.12.2009 4A 242/2009
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdroit des marques; concurrence déloyale
-
14.09.2017 6B 282/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, menaces; fixation de la peine; indemnité
-
17.08.2015 6B 709/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
15.04.2014 6B 1188/2013
Cour de droit pénalInfractionsQualité pour recourir, lésions corporelles par négligence
-
30.09.2014 6B 338/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
-
06.07.2017 6B 939/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte)
-
27.03.2017 6B 245/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral