Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3165 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2020-1C_2-2020
  1. 23.04.2019 2C 1083/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2013; détermination du revenu et de la fortune
  2. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  3. 10.06.2022 5A 740/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des cohéritiers au gain (succession)
  4. 23.01.2017 8D 1/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; décision attaquable)
  5. 16.02.2011 1C 196/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de démolir et de construire en zone à bâtir
  6. 28.07.2006 1P.273/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
  7. 29.01.2008 1C 21/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions
  8. 29.04.2005 1P.151/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant en zone à bâtir
  9. 02.06.2015 4A 16/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; affectation du bénéfice
  10. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien