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37 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2007-1C_117-2007
  1. 13.08.2007 1C 117/2007 Pertinence 100%
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    Fonction publique
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  3. 07.04.2020 8C 44/2020 Pertinence 20%
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    Aide sociale (condition de recevabilité)
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
  7. 06.09.2010 1C 424/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
  8. 14.02.2012 1C 65/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    présence au sein d'une commission du Conseil national
  9. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
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