1487 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-08-2012-6B_335-2012
-
13.08.2012 6B 335/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire
-
24.08.2022 1B 400/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté; refus de libération
-
05.07.2018 6B 39/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
-
05.05.2011 6B 854/2010
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
14.12.2022 6B 1037/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
-
29.11.2022 6B 481/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique
-
25.10.2017 6B 154/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité ensuite de la détention
-
22.05.2018 6B 1317/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
-
19.11.2015 6B 1150/2014
Cour de droit pénalInfractionsViol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office