30311 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-08-2013-1B_265-2013
-
13.08.2013 1B 265/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale -
11.06.2018 6B 247/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; décision -
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
16.04.2013 1B 91/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale, récusation
-
14.03.2016 6B 896/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroqueie, faux dans les titres; présomption d'innocence
-
18.12.2018 6B 1174/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
-
08.09.2023 6B 1490/2021
Ire Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
-
29.12.2017 6B 480/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; principe in dubio pro reo
-
14.10.2015 1B 296/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; auditions - qualité procédurale du comparant
-
16.02.2022 6B 361/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleRévision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu