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13.09.2023 6B 339/2023
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18.10.2023 6B 675/2023
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04.05.2022 6B 1078/2021
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31.08.2022 6B 403/2022
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07.10.2022 6B 1055/2021
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15.11.2023 6B 1030/2023
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08.06.2023 6B 381/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
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17.01.2022 6B 215/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
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12.05.2023 6B 1495/2022
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
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02.02.2023 6B 40/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion