4696 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-10-2016-1C_577-2015
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
31.07.2018 6B 120/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleNullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
-
17.10.2011 1C 238/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
17.04.2002 1E.24/2001
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
10.10.2014 1C 323/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
13.12.2015 2C 226/2015
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; taxe d'équipement
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.08.2005 4C.34/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
-
15.12.2022 1C 197/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire