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  1. 06.05.2020 5A 47/2020 Pertinence 39%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 02.06.2023 5A 814/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  8. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  9. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  10. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
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