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  1. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, peine complémentaire
  3. 27.12.2018 6B 1037/2018 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  5. 05.02.2019 6B 911/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie, faux dans les titres); concours; sursis
  6. 11.07.2019 6B 750/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 14.03.2018 6B 798/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (vols par métier, etc.)
  8. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  9. 24.08.2017 6B 1119/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence
  10. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
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