9977 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-12-2011-5A_819-2011
-
13.12.2011 5A 819/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (privation de liberté)
-
16.02.2012 5A 97/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (privation de liberté)
-
30.06.2021 6B 598/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière)
-
24.04.2019 1B 77/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
14.12.2023 7B 190/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
04.06.2019 4A 172/2019
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdemande de récusation
-
27.03.2024 7B 57/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
-
05.12.2011 6B 410/2011
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, acte licite (art. 14 CP), droit d'être entendu
-
07.01.2009 6B 337/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice
-
07.01.2009 6B 338/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général