1221 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-12-2022-2C_787-2022
-
06.11.2023 2C 788/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
-
16.03.2004 6P.1/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
03.12.2019 2C 1001/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
-
14.01.2020 2C 30/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour avec activité lucrative
-
25.02.2019 2C 196/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.05.2020 2C 433/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
18.09.2020 2C 773/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
10.07.2019 2C 652/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement
-
06.06.2019 2C 521/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
19.02.2021 2C 174/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour