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  1. 14.02.2023 5A 53/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  2. 18.01.2005 5P.390/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (régime matrimonial)
  3. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  4. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  5. 08.06.2022 5A 326/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; liquidation du régime matrimonial; contribution à l'entretien de l'épouse
  8. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  9. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
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