8112 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-03-2023-2C_108-2023
-
06.02.2024 2C 215/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour au titre du regroupement familial
-
09.10.2023 7B 29/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
-
05.01.2023 2C 903/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.01.2023 2C 873/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.03.2024 7B 992/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
07.02.2024 2C 198/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.07.2023 2C 250/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.01.2023 2C 1032/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.11.2022 2C 894/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue du renvoi
-
04.01.2023 2D 8/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse