8208 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-03-2023-2C_108-2023
-
06.10.2020 2C 529/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité de l'autorisation d'établissement et révocation de l'autorisation de séjour
-
12.10.2021 2C 696/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative pour insoumission
-
26.01.2023 6B 1224/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
-
31.01.2023 2C 704/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
-
09.01.2023 2C 933/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
-
10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
-
08.11.2023 2C 54/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.09.2021 2D 33/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif
-
03.05.2023 2C 734/2022
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
03.07.2023 2C 588/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeInfractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle