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  1. 14.04.2008 6B 217/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR (dérobade à la prise de sang)
  2. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  3. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  4. 30.05.2017 4A 608/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; retard dans l'exécution (art. 366 al. 1 CO); appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  5. 09.05.2008 6B 89/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP); violation de la LCR
  6. 29.03.2017 4A 458/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 12.01.2005 4C.21/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; trauvaux supplémentaires
  8. 28.07.2016 5A 223/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence, litispendance, suspension (divorce)
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 12.07.2018 4A 366/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    amende d'ordre
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