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2356 pages similaires trouvées pour aza://14-04-2009-6B_16-2009
  1. 14.04.2009 6B 16/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; durée du délai d'épreuve
  2. 22.10.2008 6B 708/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 ch. 1 et 22 ch. 1 CP)
  3. 23.11.2004 2P.230/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  5. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  6. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  7. 23.09.2011 6B 377/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres, droit d'être entendu, arbitraire, prescription, compétence [6B_377/2011] Conclusions civiles; arbitraire, principe de présomption d'innocence, etc. [6B_378/2011] Conclusi...
  8. 24.10.2018 4A 351/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonification de chèques sauf bonne fin
  9. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  10. 01.11.2000 5P.309/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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