4225 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-04-2009-6B_36-2009
-
18.11.2019 6B 938/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
-
23.07.2010 6B 305/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
-
11.11.2004 1P.526/2004
Ire Cour de droit publicProcédure
-
20.06.2022 6B 1493/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
-
14.10.2016 1B 254/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
-
12.11.2009 6B 742/2009
Cour de droit pénalInfractionsCirculation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
-
07.11.2002 1A.209/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
04.07.2003 6S.141/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
-
15.04.2021 6B 1457/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),