3430 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-05-2009-6B_389-2009
-
17.09.2009 1B 217/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleexécution de peine après extradition
-
03.04.2009 6B 153/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (escroquerie)
-
22.09.2009 6B 379/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
-
03.09.2009 6B 47/2009
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
-
24.05.2011 6B 889/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
-
17.03.2009 6B 64/2009
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
-
16.02.2010 6B 274/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
28.01.2010 6B 941/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
-
06.06.2003 6A.36/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
10.03.2009 6B 961/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre (tentatives d'escroquerie, etc.)