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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Santé & sécurité sociale
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    Autorisation de séjour
  9. 02.12.2004 2A.663/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
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