259 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2023-6B_1501-2022
-
23.02.2022 6B 734/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
-
05.05.2021 6B 776/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine -
23.01.2015 6B 600/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence -
21.02.2013 6B 687/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, etc.; arbitraire
-
13.07.2021 5A 734/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
27.08.2008 6B 517/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
-
29.11.2006 6S.310/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
-
10.11.2006 6P.140/2006
Cour de droit pénalProcédureAssassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
-
25.10.2019 6B 974/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
-
17.07.2014 6B 174/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine