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3464 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2017-4A_218-2017
  1. 14.07.2017 4A 218/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente; procédure de protection dans les cas clairs; portée de la maxime des débats et application du droit d'office
  2. 07.01.2019 4A 600/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); prétention en reddition de compte
  3. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  4. 06.06.2002 4C.68/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 17.04.2015 4A 640/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeubles; exécution forcée
  6. 20.03.2009 4A 595/2008 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente d'immeubles
  7. 06.07.2016 4A 394/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en revendication
  8. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  9. 03.11.2016 4A 551/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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