5683 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2012-6B_80-2012
-
14.08.2012 6B 80/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
-
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
-
05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
28.01.2005 6S.425/2004
Cour de droit pénalInfractionsFausse traduction (art. 307 CP)
-
23.09.2013 6B 125/2013
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
-
05.07.2019 6B 431/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire