2864 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2020-1C_394-2019
-
04.08.2005 1A.26/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.07.2014 1C 863/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
22.11.2023 1C 514/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.06.2005 1A.253/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
-
11.02.2005 1A.205/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
-
01.09.2006 1A.115/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
-
14.03.2024 1C 245/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire
-
05.08.2020 1C 671/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; zone réservée
-
09.02.2016 1C 268/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
-
31.05.2023 1C 246/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local