2877 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2020-1C_394-2019
-
10.06.2008 1C 15/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
26.01.2009 1C 425/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
11.07.2003 1P.115/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
18.04.2023 1C 129/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
03.04.2024 1C 280/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
11.04.2008 6B 738/2007
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
-
10.03.2003 1P.116/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale